Pierre Janson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Janson
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2004
18/07/2004